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des documents de référentiel et de programmation de la certification Wethic CCW 11.01

L’avis consommateur est certifié en tant que produit entrant dans le champ d’application des articles L433-3 et suivants et R433-1 et suivants du Code de la Consommation et ses caractéristiques certifiées visibles ou non-visibles sont définies par :

• Caractéristiques explicites et visibles : Le contenu textuel de l’avis – La date publication de l’avis – L’évaluation associée à l’avis – L’identification de l’auteur
• Caractéristiques disponibles :  L’horodatage de dépôt de l’avis – L’objet de l’avis – Le nom de l’auteur de l’avis – Le prénom de l’auteur – Le moyen de contact de l’auteur – La preuve d’achat ou d’usage

Pour chaque avis publié par le titulaire aux côtés desquels est apposé la marque de certification « Wethic CCW 11.01 – Avis client certifié », le titulaire contrôle :

• L’identification du produit ou du service acheté ou utilisé mentionné sur la preuve correspond au produit ou service constituant l’objet de l’avis.
• L’identification de l’acheteur ou de l’usager mentionnée sur la preuve correspond à l’auteur de l‘avis.

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Règles générales de la marque WETHIC

Vous souhaitez communiquer sur cette réussite qui correspond à l’aboutissement d’un véritable projet d’entreprise :

Nous vous aidons à utiliser les marques de certification et à rédiger vos communiqués de presse.

Nous mettons à votre disposition des autocollants et un certificat.

Nous sommes à votre disposition pour vous aider à mettre en place votre communication et/ou valider l’utilisation de nos marques de certification.

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Le présent document définit les exigences du référentiel de certification CCW 11.01 concernant la certification des produits « avis et commentaires des consommateurs » déposés sur des sites Internet.

Plan du document

0. PARTIE 0 : APPROBATION/RÉVISION DE CE RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION
1. PARTIE 1 : OBJET ET DOMAINE D’APPLICATION
1.1. Objet
1.2. Domaine d’application
1.3. Termes et définitions
1.4. Contexte réglementaire
1.5. Références normatives
1.6. La marque « Wethic CCW 11.01 – Avis client certifié »
2. PARTIE 2 : EXIGENCES À RESPECTER PAR LE DEMANDEUR / TITULAIRE
2.1. Caractéristiques du produit « Avis »
2.2. Exigences concernant le produit « Avis »
2.3. Exigences concernant le système de management de la qualité et le processus de gestion des avis du demandeur/titulaire
2.4. Exigences concernant le marquage
2.4.1. Marquage de l’avis certifié
2.4.2. Marquage sur le support de publication des avis du titulaire
2.4.3. Marquage sur la documentation (documents techniques et commerciaux, affiches, publicités, sites internet, applications, etc.)
2.5. Non-conformités et actions correctives
2.6. Engagements du demandeur/titulaire
3. PARTIE 3 : OBTENTION DE LA CERTIFICATION
3.1.1. Généralités
3.1.1. Candidature à la certification WETHIC CCW 11.01 et examen de la demande de certification
3.1.2. Contrat avec WETHIC Certification – Engagement de l’organisme
3.1.3. Processus d’évaluation initiale : Audit Initial
4. PARTIE 4 : PROCESSUS DE SURVEILLANCE DES AVIS CERTIFÉS, MODIFICATIONS ET ÉVOLUTIONS
4.1. Surveillance du produit « Avis certifié »
4.2. Audit de suivi et de surveillance
4.3. Modifications dans l’organisation de l’entreprise ou des avis certifiés et évolutions de la certification
4.3.1. Modification concernant le titulaire
4.3.2. Modification des avis déjà certifiés
4.3.3. Modification susceptible de remettre en cause la certification
5. PARTIE 5 : MODALITÉS D’ÉLABORATION DU PRÉSENT RÉFÉRENTIEL
5.1. Prescriptions générales
5.2. Identification et sélection des parties intéressées
5.3. Recueil des points de vue
5.4. Modalités de validation et de révision du présent référentiel
5.5. Mise à jour du référentiel
6. PARTIE 6 : TARIF APPLICABLE ET CONDITION DE FACTURATION
6.1. Tarif applicable
6.1.1. Facturation des frais de séjour et de déplacement
6.1.2. Annulation d’un audit
6.2. Conditions de facturation
6.2.1. Recouvrement des factures
6.2.2. Obtention de la certification
6.2.3. Surveillance du produit « Avis certifié »
6.2.4. Vérifications supplémentaires

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Le présent document définit la procédure de certification CCW 11.01 concernant la certification des produits « avis et commentaires des consommateurs » déposés sur des sites Internet.

Plan du document

I. Demande de candidature
II. Exigences en matière de certification
III. Offre commerciale
IV. Contrat commercial
V. L’équipe d’audit
VI. Confidentialité
VII. Audit de certification
VIII. Réunion d’ouverture
IX. Audit terrain
X. Les non conformités
XI. Réunion de clôture
XII. Actions correctives
XIII. Revue de certification
XIV. Décision de la certification
XV. Comité de validation
XVI. Documents de certification
XVII. Activités de surveillance
XVIII. Changement de périmètre de certification
XIX. Sanctions et appels
XX. Recours

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